ANNONCES LEGALES :


Publication conformément à l'article R.122-13 du code de l'Environnement.

Ce jour, le 2 février 2012  nous avons reçu le rapport  d'environnement de Monsieur le PREFET de REGION de Midi-Pyrenées, concernant la Zone d'activité de MANSONVILLE.
Vous pouvez le consulter  dans le tableau ci-dessous :



Page 1 et 2 Pages 3 et 4 Pages 5 - 6 - 7 et 8 page 9
Avis du Prefet de Région  27 janvier 2012 REF : HP-82-AME-520Fd-aeMansonvilleMaire